Décret exécutif n° 20-197
· ج.ر عدد 43 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-197 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 modifiant le décret exécutif n° 16-07 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère du tourisme et de l’artisanat
Article 2
L’intitulé du décret exécutif n° 16-07 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
« Décret exécutif n° 16-07 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial ».
