Article 2

L’inspection générale est chargée de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour l’inspection, le contrôle et l’évaluation des activités du secteur de la poste et des télécommunications. A ce titre, elle a pour missions :

— de veiller à l'application de la législation et de la réglementation de la poste, des télécommunications/ TIC et des communications électroniques ;

— de s'assurer de la mise en œuvre et du suivi des décisions et des orientations du ministre de la poste et des télécommunications ;

— de s'assurer du bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées et des établissements et organismes sous tutelle, et de prévenir les défaillances dans leur gestion ;

— de veiller à la préservation et à l'utilisation optimale des moyens et ressources mis à la disposition des structures de l'administration centrale et déconcentrée et des établissements et organismes sous tutelle ;

— de suivre la mise en œuvre des programmes d'action du secteur ; 26 Dhou El Kaâda 1441 18 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE

— de recueillir les données et les informations nécessaires à l’établissement des rapports d’évolution sur la situation des marchés du secteur.

L'inspection générale peut, en outre, être appelée à effectuer tout travail de réflexion, toute mission ponctuelle de contrôle sur des dossiers précis, des situations particulières ou des requêtes entrant dans les attributions du ministre de la poste et des télécommunications.