Article 9

La direction de l'administration des moyens, est chargée, notamment :

— de déterminer les besoins de l'administration centrale et des services extérieurs en matière de fonctionnement et d'équipement ;

— d'assurer la mise en place des budgets de fonctionnement et d'équipement attribués au secteur et d'en contrôler l'utilisation ;

— de garantir la fourniture et la maintenance des équipements ;

— de veiller à la mise en place des organes internes de contrôle des procédures de passation de marchés ;

— d'assurer la gestion et le suivi d'exécution des comptes d'affectation spéciale sectoriels, conformément aux lois et règlements en vigueur ;

— de veiller à la bonne gestion et à la préservation du patrimoine mobilier et immobilier relevant du ministère.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée, notamment :

— d'élaborer, en relation avec les structures concernées, les budgets de fonctionnement et d'équipement de l'administration centrale et des services extérieurs ;

— d'exécuter les budgets de fonctionnement et d'équipement et de tenir la comptabilité des engagements et des ordonnancements ;

— de contrôler l'exécution des budgets de fonctionnement et d'équipement des services extérieurs, et d'analyser l'évolution des consommations ;

— de suivre l'exécution des comptes d'affectation spéciale sectoriels, conformément aux lois et règlements en vigueur ;

— de veiller au bon fonctionnement de la régie des dépenses et des recettes.

b) La sous-direction des moyens généraux, chargée, notamment :

— de pourvoir aux besoins de l'administration centrale et des services extérieurs en moyens nécessaires à leur fonctionnement et d'en assurer l'acquisition ;

— de gérer le parc automobile de l'administration centrale ;

— de contrôler l'utilisation des biens de l'administration centrale et d'analyser l'évolution de leur consommation ;

— d'établir et de suivre l'inventaire des biens mobiliers et des équipements du ministère et des services extérieurs ;

— d'assurer l'organisation matérielle des manifestations, des visites et des déplacements ;

— de veiller à la préservation des biens immobiliers du ministère et de veiller à l'entretien des locaux et du mobilier ;

— de prendre en charge les opérations relatives aux gros travaux de rénovation et de réhabilitation des structures du ministère ;

— de définir et de mettre en œuvre la politique d'achats des matériels, des équipements et des logiciels nécessaires, selon les besoins exprimés par les différents services, et de procéder à leur acquisition ;

— de maintenir en condition opérationnelle les équipements du ministère et de veiller à leur maintenance et sécurisation.

c) La sous-direction des marchés et du patrimoine, chargée, notamment :

— d'établir les cahiers de prescriptions administratives des opérations relatives aux infrastructures, à l'équipement et aux études ;

— d'élaborer, de finaliser et de négocier les contrats d'études, de réalisation de travaux et des opérations d'équipement ;

— de veiller à la mise en place et au fonctionnement régulier des organes internes de contrôle des procédures de passation de marchés et d'assurer le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics ;

— d'établir le recensement du patrimoine immobilier de l'administration centrale et des services extérieurs, selon sa nature juridique, et d'en assurer sa gestion ;

— d'assurer le suivi financier des projets financés par le compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds d'appropriation des usages et du développement des technologies de l'information et de la communication et de réaménagement du spectre de fréquence radioélectrique ».