Article 5

La direction des statistiques, des études et de la prospective, est chargée, notamment :

— de mettre en place une banque de données statistiques relative au secteur ;

— de suivre, de traiter et d’analyser l’évolution des données statistiques et indicateurs du secteur ;

— de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, les mesures visant à l’accroissement de la participation des TIC dans l’économie nationale ;

— de proposer les mesures pour favoriser l’émergence de nouveaux modèles économiques propices à l’investissement et à la création d’entreprises dans le domaine de la poste et des télécommunications et des TIC ;

— de proposer, en relation avec les parties prenantes, les stratégies de déploiement régional et international des opérateurs économiques nationaux relevant du secteur ;

— de participer à l’émergence des services et des moyens de paiement électroniques visant à améliorer l’inclusion financière et à l’encouragement du commerce électronique ;

— de mener des études économiques ou prospectives liées au secteur ;

— de mettre en œuvre le dispositif de veille du secteur ;

— de proposer et de participer à la mise en œuvre des programmes de développement économique du secteur.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des statistiques, chargée, notamment :

— de collecter les données statistiques et de mener les enquêtes et les études statistiques du secteur ;

— de suivre l’évolution des indicateurs du secteur ;

— de tenir à jour, en relation avec les structures et organismes concernés, une banque de données concernant le secteur et d’assurer une large diffusion de l’information statistique ;

— d’analyser et d’exploiter tous les indicateurs, études et notes périodiques portant sur les statistiques du secteur ;

— de veiller à l’adoption des normes internationales en termes de statistiques, d’outils utilisés et de méthodologies suivies ;

— de contribuer, avec les structures et secteurs concernés, à la mise à jour de la nomenclature des activités relevant du domaine des TIC ;

— de répondre aux besoins en informations statistiques des organismes nationaux ou internationaux dans lesquels l’Algérie est membre.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 19

b) La sous-direction des études et de la prospective, chargée, notamment :

— d’identifier les programmes et projets à réaliser dans le cadre des plans de développement économique des entreprises relevant du secteur et proposer leurs mécanismes de suivi et d’évaluation ;

— de proposer les mesures permettant de promouvoir le partenariat public-privé dans le domaine des télécommunications et des TIC, et de suivre la réalisation des projets y afférents ;

— de proposer des mesures facilitant la création d’entreprise dans le domaine de la poste et des télécommunications et des TIC ;

— de participer à l’élaboration du cadre législatif et réglementaire relatifs au développement et à la promotion de l’économie des TIC ;

— d’accompagner les entreprises du secteur dans leur déploiement régional et international ;

— d’établir des situations et bilans périodiques et conjoncturelles sur l’impact du développement du secteur sur l’économie nationale ;

— d’identifier, en collaboration avec les structures concernées, les opportunités d’investissements dans le domaine des télécommunications et des TIC et de les promouvoir ;

— de mener, en collaboration avec les secteurs concernés, des études sur les besoins des acteurs économiques nationaux, en matière de télécommunications et des TIC.