Article 4

La direction générale de la société de l’information, est chargée, notamment :

— de proposer, en coordination avec les parties prenantes, les éléments de la politique et de la stratégie nationales d’édification de la société de l’information, et de veiller à leur mise en œuvre ;

— d’élaborer, en concertation avec les parties prenantes, la politique de sécurisation des systèmes d’information du secteur, et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de proposer, en concertation avec les parties prenantes, les éléments de la stratégie de développement de la certification électronique ; 26 Dhou El Kaâda 1441 18 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE

— de définir et de mettre en œuvre la politique de promotion et de généralisation de l'utilisation des TIC ;

— de participer à l’élaboration des politiques et stratégies nationales ayant trait au développement du numérique et à la transition numérique ;

— de proposer, en coordination avec les parties prenantes, le cadre juridique relatif à la société de l’information, notamment en matière d’internet et de certification électronique ;

— de participer à l’élaboration du cadre juridique relatif au développement du numérique, à la cybersécurité, à la cybercriminalité, et aux droits et libertés fondamentaux dans le cyberespace ;

— de proposer le plan d’action annuel des projets concourant à l’appropriation des usages et au développement des technologies de l’information et de la communication ;

— de veiller au développement et à l’interopérabilité des systèmes d’information du secteur ;

— d'assurer une veille stratégique sur l'évolution de la société de l'information ;

— de veiller à la cohérence des projets à réaliser avec les objectifs stratégiques du secteur ;

— de participer à l’identification des besoins et à l’élaboration des programmes, en matière d’incubation dans le domaine des TIC ;

— d’œuvrer à l’établissement de partenariats dans le domaine de l’édification de la société de l’information ;

— de participer à l'élaboration et à la défense de la position algérienne aux réunions et conférences internationales liées à la société de l'information.

Elle comprend deux (2) directions :

1. La direction de développement de la société de l’information, est chargée, notamment :

— de proposer et de coordonner les actions de développement de la société de l’information ;

— de définir, en coordination avec les parties prenantes, les politiques de gestion et d’attribution des noms de domaines et des adresses IP (Internet Protocol) ;

— de définir, en coordination avec les parties prenantes, la politique d’attribution des identificateurs d’objets (OID) ;

— d’élaborer les éléments du cadre juridique relatif à l'édification de la société de l’information ;

— de définir les normes, les standards et les spécifications techniques applicables à la société de l'information ;

— de mettre en place les mécanismes de suivi de l'évolution de la société de l'information ;

— de participer à la définition des dispositifs de protection de la propriété intellectuelle liée aux logiciels et au contenu en ligne ;

— de promouvoir la formation à l’usage des technologies de l'information et de la communication ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 17

— de participer à la définition et à la mise en œuvre des mécanismes permettant de développer un contenu en ligne adapté aux besoins du pays ;

— de proposer les mécanismes de gouvernance de l’internet ;

— de participer à la définition des actions liées à la mise en place du Gouvernement électronique (e-gov) ;

— de participer à l’élaboration de la politique et de la stratégie nationales en matière de création, de développement et de promotion des centres d’innovation dans le domaine des TIC ;

— de veiller à l’utilisation optimale des ressources allouées aux projets concourant à l’appropriation des usages et au développement des technologies de l’information et de la communication, et à leur cohérence avec les objectifs majeurs du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de développement du contenu et des services en ligne, chargée, notamment :

— de mener, en collaboration avec les parties prenantes, les études d’identification des besoins nationaux en matière de contenus, de logiciels et de services en ligne ;

— de veiller, en coordination avec les parties prenantes, à la mise en œuvre des mécanismes permettant de développer un contenu en ligne adapté aux besoins nationaux ;

— de suivre et d'évaluer, en coordination avec les parties prenantes, les programmes de développement et de modernisation des services en ligne ;

— de veiller, en coordination avec les parties prenantes, à la mise en œuvre des mécanismes de promotion et de généralisation de l'utilisation des TIC, notamment au profit des personnes ayant des besoins spécifiques ;

— de participer à la réalisation des actions liées à la mise en place du Gouvernement électronique (e-gov) ;

— de participer à la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de création, de développement et de promotion des centres d’innovation dans le domaine des TIC ;

— d’élaborer, en coordination avec les parties prenantes, le plan d’action sectoriel annuel relatif à la simplification et à l’amélioration des procédures administratives, et d’en suivre la mise en œuvre ;

— de préparer et d'encourager la participation aux compétitions et concours nationaux et internationaux dans le domaine des TIC.

b) La sous-direction de la normalisation et de la veille liées à la société de l’information, chargée, notamment :

— d'assurer la veille stratégique, technologique et sociétale sur l'évolution de la société de l'information ;

— d'élaborer les éléments de la politique d'attribution des identificateurs d'objets (OID) ;

— de suivre la mise en œuvre des mécanismes de gestion et d’attribution des noms de domaines et des adresses IP (Internet Protocol) ; 26 Dhou El Kaâda 1441

— de veiller à la mise en œuvre des mécanismes de gouvernance d’internet ;

— de veiller à l’interopérabilité des systèmes d’information du secteur ;

— de veiller à l’application des normes, des avis et des recommandations découlant des accords, conventions et traités internationaux relatifs à la société de l'information ;

— de diffuser les normes, les standards et les spécifications techniques applicables à la société de l’information, et d’en suivre la mise en œuvre ;

— d’identifier, de suivre et d’analyser les indicateurs de mesure de la société de l’information, et de proposer les mesures correctives nécessaires ;

— d’élaborer des rapports périodiques sur l’évolution de la société de l’information.

c) La sous-direction de management des projets, chargée, notamment :

— de promouvoir les méthodologies, les techniques et les outils de management de projets du ministère, et de veiller à leur mise en œuvre ;

— d’élaborer, de diffuser, de vulgariser et de tenir à jour les procédures et les documents de management des projets du ministère ;

— de suivre l’avancement de la mise en œuvre des projets concourant à l’appropriation des usages et au développement des technologies de l’information et de la communication ;

— de suivre l’utilisation des ressources allouées aux projets et d’élaborer des rapports périodiques d’aide à la décision ;

— de mettre en œuvre et de consolider les meilleures pratiques de gestion de projets.

2. La direction de développement et de sécurisation des systèmes d’information, est chargée, notamment :

— d’élaborer, en coordination avec les parties prenantes, les éléments de la politique de sécurisation des systèmes d'information du secteur ;

— de participer à la définition d'une stratégie de prévention et de protection contre les risques liés à l'usage des TIC ;

— de proposer les éléments du cadre juridique relatif à la certification électronique ;

— de participer à l’instauration de l’environnement de confiance dans l’usage des TIC ;

— de veiller, en coordination avec les parties prenantes, à la mise en place des équipes de veille, d’alerte et de réponse aux incidents informatiques (CERT/CSIRT), du secteur ;

— de veiller à la modernisation, à la numérisation et à la préservation des archives du ministère, et à l'application des lois et règlements en la matière ;

— de proposer le plan d’action de développement des systèmes d’information du ministère, et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de mettre en place un système de gestion électronique de la documentation du ministère. 18 juillet 2020 Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du développement des systèmes d’information, chargée, notamment :

— d'identifier les besoins du ministère en matière de logiciels et d'équipements informatiques et de formuler toute proposition, aux fins de leur mise à niveau ;

— de concevoir, de développer, de déployer et d'administrer les systèmes d'information et les applications informatiques du ministère ;

— de veiller à l’optimisation de l'usage des équipements et logiciels informatiques du ministère ;

— de maintenir en condition opérationnelle les équipements, les systèmes d’information et réseaux TIC du ministère, et de veiller à leur mise à niveau ;

— de concevoir et d'administrer le site web, la messagerie électronique et les réseaux intranet et internet du ministère ;

— d’assurer la maintenance des équipements informatiques du ministère ;

— d'assister les personnels lors de l'utilisation des équipements et des logiciels.

b) La sous-direction de la sécurité des systèmes d’information du secteur, chargée, notamment :

— de proposer les éléments de la politique de sécurisation des systèmes d'information du secteur, et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d’élaborer et de tenir à jour, en coordination avec les parties prenantes, la cartographie des risques et menaces encourus par les systèmes d'information du secteur ;

— de classer les risques et menaces encourus par les systèmes d’information du secteur, suivant leur criticité ;

— de mettre en œuvre, en coordination avec les parties prenantes, les actions de sensibilisation, de prévention et de protection du citoyen aux risques liés à l'usage des TIC ;

— de mettre en place, en coordination avec les parties prenantes, les mécanismes liés à la protection en ligne des enfants ;

— de suivre l’activité des équipes de veille, d’alerte et de réponse aux incidents informatiques (CERT/CSIRT) du secteur ;

— de participer à la mise à jour du référentiel national de la sécurité de l’information, et de veiller à son application au sein du secteur ;

— de promouvoir la mise en place des points d’échange internet (IXP), et d’en proposer les mécanismes de gestion.

c) La sous-direction de la documentation et de la numérisation des archives, chargée, notamment :

— de mettre en place un système moderne de classement et de gestion électroniques de la documentation du ministère ;

— d'assurer la gestion, la numérisation et la préservation des archives du ministère, en coordination avec le centre des archives nationales ; 26 Dhou El Kaâda 1441 18 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE

— d’assurer le support pour la publication des bulletins officiels et des revues spécialisées en rapport avec les activités du secteur ;

— de gérer les abonnements aux publications générales et spécialisées intéressant le secteur ;

— de veiller à l’enrichissement et à la mise à jour du contenu du site web du ministère.