Décret exécutif n° 20-179
· ج.ر عدد 40 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-179 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications
Article 12
Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 17-272 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique.
