Article 4

En matière de télécommunications et de technologies de l’information et de la communication, le ministre de la poste et des télécommunications veille au développement, au bon fonctionnement et à la permanence des réseaux publics et des services de télécommunications, des infrastructures de stockage et de partage des données.

A ce titre :

1. il élabore les conditions générales d'établissement et d'exploitation des réseaux de télécommunications et de communications électroniques, et veille au respect des conditions contenues dans les cahiers des charges y relatifs ;

2. il veille au développement des infrastructures essentielles des communications électroniques ;

3. il élabore et conduit la politique de développement des infrastructures et des accès à large bande ;

4. il définit, en concertation avec les secteurs concernés, la politique de sécurisation des infrastructures du secteur et met en œuvre les plans d'intervention et de gestion des effets des catastrophes ;

5. il définit les normes et les spécifications techniques des infrastructures, des réseaux et des équipements de télécommunications ;

6. il veille à la réalisation d'une couverture universelle des communications électroniques ;

7. il contribue à la promotion de l'industrie nationale des équipements de télécommunications et des technologies de l’information et de la communication ;

8. il contribue à l'organisation, au développement et à la sécurisation des réseaux de transport et d'émission des signaux de radiodiffusion et de télédiffusion ;

9. il prononce, sur proposition de l'autorité de régulation de la poste et des communications électroniques, le retrait définitif ou le non-renouvellement de la licence accordée à un opérateur ;

10. il définit, en concertation avec le ministre en charge de la communication, les conditions et les modalités d’acheminement des services de communications audiovisuelles à travers le réseau public de communication électronique ;

11. il soutient le déploiement régional et international des opérateurs économiques nationaux activant dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.