Article 2

Le ministre de la poste et des télécommunications exerce ses attributions sur l'ensemble des activités liées au secteur.

A ce titre, et en concertation avec les départements ministériels concernés, il est chargé, notamment :

1. d'élaborer et de mettre en œuvre la politique nationale de promotion et de développement de la poste, des télécommunications, des technologies de l'information et de la communication et de la société de l'information, du développement et de l'amélioration des usages et des services en ligne, des communications électroniques, d'ouverture et de circulation des données, ainsi que de gestion et d'exploitation de bande passante satellitaire de télécommunications publiques et privées ;

2. d'élaborer et de mettre en œuvre la politique générale des services postaux et financiers postaux ;

3. de proposer les mesures nécessaires au développement, à la modernisation et à la numérisation des services postaux et financiers postaux ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 9

4. de participer à l’élaboration des éléments de la stratégie nationale de développement du numérique et à la mise en œuvre des actions propres à accélérer la transition numérique ;

5. de proposer, en concertation avec les parties prenantes, au Gouvernement les éléments de la politique nationale visant à l’accroissement de la participation des technologies de l’information et de la communication dans l’économie nationale ;

6. d'initier les études stratégiques et prospectives de nature à déterminer les choix du Gouvernement dans les domaines d'activités liées au secteur ;

7. d'œuvrer au développement des technologies de l'information et de la communication, à leur appropriation et à la généralisation de leur utilisation ;

8. de participer à la définition des éléments du cadre légal et réglementaire nécessaire à la préservation des droits et libertés fondamentaux dans le cyberespace, au respect de l'éthique des technologies de l’information et de la communication, à l'inclusion et à l'accessibilité en ligne ;

9. d'établir les règles générales de la gouvernance de l'internet, du développement des communications électroniques, des services, des contenus et usages en ligne, de la sécurité des échanges, des réseaux et des systèmes d'information relevant du secteur ;

10. d'élaborer la politique de planification, de gestion et de contrôle de l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques ;

11. de définir et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de couverture des besoins de radionavigation maritime et de participer aux opérations de recherche et de sauvetage en mer ;

12. de définir la politique du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, d'en déterminer le contenu, le mode de financement et les tarifs y afférents et de veiller à la conformité de leur fourniture aux prescriptions légales et réglementaires en la matière ;

13. d'étudier et de définir les plans et programmes de développement du secteur et de veiller à leur mise en œuvre ;

14. d'organiser le cadre pour la promotion d'une veille stratégique dans les domaines des activités liées au secteur ;

15. de participer au schéma national d'aménagement du territoire, en ce qui concerne l'implantation et le développement des activités liées au secteur. A ce titre, il œuvre à la diffusion équitable des services de la poste, des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication ;

16. de veiller à la continuité et à la qualité des services offerts par les opérateurs de la poste, des communications électroniques, de l'internet et des services en ligne ; 26 Dhou El Kaâda 1441

17. de veiller au bon accomplissement du service public et de participer, de concert avec l'autorité de régulation du secteur, au contrôle de l'exercice d'une concurrence loyale et effective entre les opérateurs de la poste, de communications électroniques et les fournisseurs d'accès et de services, dûment autorisés ;

18. d'élaborer la stratégie nationale de développement de la confiance en ligne ;

19. de représenter l'Algérie auprès des organisations internationales et régionales dont les activités sont liées à celles du secteur et de veiller, dans le cadre de ses attributions, au respect des engagements, accords et conventions internationaux auxquels l'Algérie est partie ;

20. de participer à l’élaboration des éléments des stratégies d'utilisation mutuelle, rationnelle et optimisée des ressources numériques gouvernementales ;

21. de participer à l’élaboration, avec les départements ministériels concernés, des programmes ayant pour vocation d'instaurer et de promouvoir des technologies de l'information et de la communication, en adéquation avec les mutations et les évolutions du travail ;

22. de participer à la promotion de l’activité d'hébergement des données à grande échelle en Algérie ;

23. de participer à l’encouragement de l'innovation dans les domaines d’activités liées au secteur.