Article 1er

Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d'action, le ministre de la poste et des télécommunications est chargé de l'élaboration des éléments de la politique nationale en matière de poste, de télécommunications, de technologies de l'information et de la communication, d'édification de la société de l'information, des communications électroniques, d'ouverture et de circulation des données et de gestion et d'exploitation de bande passante satellitaire de télécommunications publiques et privées et en suit et contrôle la mise en œuvre, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre, aux réunions du Gouvernement et au conseil des ministres, selon les formes, les modalités et les échéances établies.