Décret exécutif n° 20-166 · ج.ر عدد 38 لسنة 2020 معدَّل
Décret exécutif n° 20-166 du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020 fixant l’organisation et le fonctionnement du centre régional à Alger pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en Afrique, de catégorie 2, placé sous l’égide de l’UNESCO

CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 20

Les dépenses consacrées aux activités de recherche réalisées par le centre dans le domaine du patrimoine culturel immatériel, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, sont soumises au contrôle financier a posteriori.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-135 (ج.ر عدد 27 لسنة 2024)

آخر صيغة معروفة

« Art. 20. — Les dépenses liées aux activités de recherche et d'expertise sont soumises au contrôle d'un commissaire aux comptes, désigné conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le commissaire aux comptes établit un rapport annuel sur les comptes du centre, adressé par le directeur général au conseil d'administration ainsi qu'aux ministres chargés de la culture et des finances. ».

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