Décret exécutif n° 20-166
· ج.ر عدد 38 لسنة 2020
معدَّل
Décret exécutif n° 20-166 du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020 fixant l’organisation et le fonctionnement du centre régional à Alger pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en Afrique, de catégorie 2, placé sous l’égide de l’UNESCO
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d’administration
Article 12
Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire, au moins, une (1) fois par an, sur convocation de son président.
Le conseil peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président, soit à l’initiative de celui-ci ou de la directrice général / du directeur général de l’UNESCO, soit à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
Les invitations accompagnées de l'ordre du jour sont adressées, au moins, quarante cinq (45) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à trente (30) jours.
