Décret exécutif n° 20-166
· ج.ر عدد 38 لسنة 2020
معدَّل
Décret exécutif n° 20-166 du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020 fixant l’organisation et le fonctionnement du centre régional à Alger pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en Afrique, de catégorie 2, placé sous l’égide de l’UNESCO
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d’administration
Article 11
Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de quatre (4) ans renouvelable, sur proposition des autorités et /ou institutions dont ils relèvent.
En cas d'interruption du mandat de l'un de ses membres, il est remplacé par un nouveau membre, selon les mêmes formes, jusqu'à l'expiration du mandat.
A l'exception des experts des pays membres à l’UNESCO et du représentant du directeur général de l’UNESCO, la liste nominative des autres membres du conseil d'administration est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
