Article 1er

Le présent décret à pour objet de modifier et de compléter les dispositions des articles 13 et 14 du décret n° 88-27 du 9 février 1988, modifié et complété, portant création d'un office national d'appareillages et d'accessoires pour personnes handicapées (O.N.A.A.P.H.), comme suit :

« Article 13 ................... (sans changement) ......................

Il est assisté dans ses missions par des directeurs centraux et des directeurs régionaux, nommés par arrêté du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale, sur proposition du directeur général de l'office ». 22 Chaoual 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 14 juin 2020

« Art. 14. — Le directeur général assure le bon fonctionnement de l'office. A ce titre :

— il représente l'office en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

— il exécute les décisions du conseil d'administration ; ....................... (le reste sans changement) .................... ».