Article 8

La direction de la programmation, des investissements et des études économiques, est chargée :

— d’initier et de suivre toutes études susceptibles d’orienter les politiques agricoles ainsi que les investissements publics du secteur à partir du budget du secteur ou cofinancés par des institutions financières ;

— de mobiliser les ressources financières et de programmer les investissements sur la base des plans de développement du secteur et d’en évaluer l’état d’exécution ;

— de concevoir, d’harmoniser et d’évaluer les investissements d’encadrement économique et financier au bénéfice des productions agricoles ;

— de promouvoir et de suivre les investissements structurants dans le domaine de l’agriculture ; 8 Chaoual 1441 31 mai 2020 JOURNAL OFFICIEL DE

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre du dispositif d’orientation, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation des investissements privés dans les domaines de l’agriculture, du développement rural, des forêts et de l’agroalimentaire ;

— de mettre en place un système de suivi et d’évaluation des programmes d’investissement et du développement du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des équipements publics, chargée :

— d’élaborer le budget d’équipement du secteur ;

— d’exprimer les besoins du secteur dans le cadre de l’élaboration des lois de finances ;

— de mettre en œuvre les programmes d’investissements publics ;

— d’élaborer les bilans périodiques relatifs à l’exécution des programmes d’investissement inscrits et de tenir à jour la nomenclature des opérations d’équipement du secteur ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation de la réalisation des projets d’investissements du secteur ;

— d’analyser les résultats réalisés par les entreprises sous tutelle et de proposer toute mesure permettant leur développement ;

— de mettre en place une base de données relative aux entreprises sous tutelle et d’assurer sa mise à jour.

b) La sous-direction des études économiques, de la promotion et de l’orientation des investissements agricoles et agroalimentaires, chargée :

— d’initier et de suivre l’élaboration de toutes études susceptibles d’orienter les politiques agricoles et de mieux cibler les investissements prioritaires du secteur et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de promouvoir et d’orienter les investissements dans les domaines de l’agriculture, du développement rural, des forêts et de l’agroalimentaire ;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des projets d’investissements agricoles et agroalimentaires ;

— de mettre en place un système de suivi et d’évaluation du dispositif de promotion des investissements agricoles et agroalimentaires et de veiller à son amélioration ;

— d’identifier les contraintes dans la mise en œuvre des projets d’investissements agricoles et agroalimentaires et de proposer toutes mesures tendant à les résoudre ;

— d’évaluer les impacts socio-économiques des programmes de soutien de l’Etat à l’investissement productif ;

— de mettre en place une base de données pour l’identification et le suivi des projets d’investissements privés et de veiller à sa mise à jour.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 13

c) La sous-direction de la gestion et de l’évaluation des aides de l’Etat, chargée :

— de consolider, dans le cadre des plans annuels et pluriannuels, les programmes prioritaires et leur financement ;

— de mobiliser les fonds nécessaires à la mise en œuvre des programmes ou activités éligibles au soutien financier et de gérer les aides consenties aux agriculteurs ;

— de veiller au respect des conditions d’éligibilité aux ressources financières des fonds et d’analyser et d’évaluer l’impact des aides de l’Etat.