Article 5

La direction de l’agriculture biologique, de la labellisation et de la promotion des productions agricoles, est chargée :

— d’encadrer et de soutenir la protection des productions agricoles, par la promotion des exportations et la mise en place des systèmes de leur valorisation ;

— de promouvoir et de développer l’agriculture biologique ;

— de définir et de proposer la politique agricole en matière de valorisation et de protection des patrimoines du terroir et génétiques et d’assurer le suivi de sa mise en œuvre ;

— de veiller à la valorisation et à la promotion des produits du terroir à travers des signes de qualité ;

— de contribuer à la protection, à la préservation et à la valorisation des ressources génétiques animales et végétales ;

— de contribuer à la définition de la politique en matière d’exportation des produits agricoles et agroalimentaires ainsi que les conditions de leur promotion.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de l’agriculture biologique, chargée :

— de promouvoir et de développer l’agriculture biologique ;

— de contribuer à l’élaboration des normes et des concepts régissant les modes de production biologique ;

— de mettre en place les prescriptions permettant de déclarer le caractère de produits d’agriculture biologique et d’en suivre la mise en œuvre ;

— de mettre en place les mécanismes d’évaluation de la production biologique.

b) La sous-direction de la labellisation et des patrimoines génétiques, chargée :

— de veiller à la mise en œuvre des programmes de développement et de préservation des patrimoines génétiques ;

— de veiller à l’application des instruments tendant à l’amélioration des performances du matériel génétique ;

— d’œuvrer à la valorisation et à la promotion des produits du terroir à travers des signes de qualité ;

— d’assurer le suivi de la mise œuvre du système de qualité des produits agricoles ou d’origine agricole ;

— de promouvoir les produits certifiés et labélisés.

c) La sous-direction de la valorisation et de la promotion des productions agricoles, chargée :

— de proposer, de suivre et d’évaluer les mécanismes relatifs à la valorisation de la production nationale et à la promotion des exportations des produits agricoles ;

— de proposer, de suivre et d’évaluer les mécanismes relatifs à la modernisation et à l’intégration agro-industrielle par filière et d’encourager la mise en place d’infrastructures appropriées de collecte, de stockage, de conditionnement, de transformation et des cadres organisationnels nécessaires ;

— de contribuer à la définition de la politique en matière d’exportation des produits agricoles et agroalimentaires ainsi que les conditions de leur promotion ;

— de mettre en place les mécanismes de normalisation référentiels en relation avec les productions agricoles.