Article 4

La direction de la régulation et du développement des productions agricoles, est chargée :

— de promouvoir les actions de développement des productions végétales et animales et d’organiser les opérateurs économiques autour d’objectifs communs ou complémentaires par filière ;

— d’encadrer et de soutenir le développement des filières de productions agricoles par la mise en place des systèmes de régulation des filières de la production nationale ;

— de développer les instruments d’observation et d’action sur les prix des produits et des facteurs de production.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du développement des filières végétales, chargée :

— de proposer les mécanismes favorisant le renforcement de l’organisation des opérateurs économiques autour d’objectifs communs ou complémentaires tendant à améliorer la production et la productivité en veillant à l’exploitation rationnelle des potentialités et des investissements productifs ;

— de promouvoir et de suivre les actions de développement des productions végétales ;

— d’encadrer l’élaboration et le suivi des programmes spécifiques des structures sous tutelle ;

— de proposer les critères et les paramètres d’éligibilité aux aides publiques tendant au développement des productions végétales et visant l’amélioration de la sécurité alimentaire.

b) La sous-direction du développement des filières animales, chargée :

— de contribuer à l’élaboration et à l’application de la réglementation relative à la valeur et à la qualité nutritionnelle des aliments destinés aux animaux d’élevage ; 31 mai 2020

— d’encadrer l’élaboration et le suivi des programmes spécifiques des structures sous tutelle ;

— de promouvoir et de suivre les actions de développement des filières animales ;

— de proposer les mécanismes de nature à organiser les opérateurs économiques autour d’objectifs de production communs ou complémentaires pour un produit ou une filière dans le sens de la satisfaction des besoins et de l’exploitation rationnelle des potentialités et des investissements ;

— de proposer les critères et les paramètres d’éligibilité aux aides publiques tendant au développement des productions animales et visant l’amélioration de la sécurité alimentaire.

c) La sous-direction de l’organisation et de la régulation des filières agricoles, chargée :

— d’organiser, de suivre et d’encadrer les systèmes d’observation et d’action sur les prix des produits et des facteurs de production et la régulation des filières de productions agricoles ;

— de mettre en place un dispositif de régulation des filières agricoles, de suivre et d’évaluer sa mise en œuvre ;

— d’encadrer et de suivre les activités et les programmes des offices et structures sous tutelle, en matière de régulation ;

— d’organiser et d’animer l’interprofession agricole ;

— de proposer, de suivre et d’évaluer les programmes de mise en place d’infrastructures, de collecte et de stockage des produits agricoles.