Article 2

La direction de l’organisation et de la planification foncières et de la mise en valeur, est chargée :

— de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique agricole en matière d’organisation et de régulation foncières, de valorisation et d’extension du potentiel foncier ;

— d’élaborer, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer la mise en œuvre du programme de mise en valeur des terres par la concession ;

— d’engager, d’encadrer, de suivre et de capitaliser les résultats des études de prospection et de connaissance des périmètres, dans le cadre de la mise en valeur des terres effectuées par un bureau d’études.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de l’organisation foncière, chargée :

— d’élaborer et de suivre l’application des textes législatifs et réglementaires d’encadrement et d’organiser le patrimoine foncier agricole ;

— de mettre en place les instruments de régulation foncière et d’en assurer le suivi et l’évaluation de leur application ;

— de prendre toute mesure tendant à la préservation et à la protection des terres agricoles et à vocation agricole ;

— de suivre avec l’institution concernée, les opérations de transferts des terres agricoles à d’autres fins ;

— d’œuvrer à la préservation de la vocation agricole des terres attribuées pour exploitation ;

— de suivre, avec l’institution concernée, les impacts dus aux opérations liées aux transactions au niveau des exploitations agricoles et des moyens tendant à une meilleure gestion ;

— de suivre les mutations foncières ;

— de suivre les opérations de remembrement ;

— de suivre les opérations d’assainissement des contentieux fonciers.

b) La sous-direction de la mise en valeur des terres, chargée :

— d’initier et de mettre en œuvre la politique de mise en valeur par zone ;

— d’initier toutes mesures assurant une meilleure utilisation de la ressource sol et eau, dans le cadre de la mise en valeur, et d’en assurer sa mise en œuvre ;

— de contrôler et de suivre l’exécution des projets de mise en valeur réalisés par des établissements publics ou des investisseurs privés ;

— de contribuer au programme de recherche pour le développement et l’optimisation de la ressource sol et eau, dans le cadre de la mise en valeur des terres ;

— de valoriser et d’optimiser le potentiel foncier existant ;

— d’élaborer, de suivre et d’évaluer les programmes de mise en valeur, d’aménagement et de gestion des périmètres ;

— de suivre la mise en œuvre du programme de mise en valeur des terres ;

— de mettre en place et de suivre un système d’observation et d’évaluation de la dynamique de la mise en valeur des terres ;

— d’élaborer et de suivre les programmes spécifiques de mise en valeur des terres.

c) La sous-direction de la planification foncière, chargée:

— d’engager des études de reconnaissance et de délimitation des terres agricoles ou à vocation agricole et des espaces ruraux ;

— d’initier, d’encadrer et de suivre les études relatives aux périmètres à mettre en valeur, réalisées par des bureaux d’études ;

— d’inventorier les terres agricoles ou à vocation agricole et de mettre en place les mécanismes d’identification et de classification des terres et de veiller à son actualisation ;

— d’élaborer une cartographie des terres, en coordination avec les établissements sous tutelle et les secteurs concernés, et de veiller à son actualisation.