Article 7

Les dispositions du décret exécutif n° 2000-253 du 23 Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000, susvisé, sont complétées par un article 22 bis, rédigé comme suit :

« Art. 22 bis. — Les membres du conseil pédagogique sont désignés pour une période de trois (3) ans, renouvelable par arrêté du ministre chargé du travail, sur proposition des autorités dont ils relèvent.

En cas d'interruption du mandat d'un membre, il est procédé, dans les mêmes formes, à son remplacement pour la période restante du mandat ».