Article 2

Les dispositions des articles 4, 8 et 9 du décret exécutif n° 2000-253 du 23 Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 4. — L'institut est chargé, notamment :

— ................... (sans changement jusqu'à)

— d'émettre, des avis et des recommandations en matière d'homologation de machines et/ou d'utilisation de substances dangereuses ;

— de mener des études et enquêtes et d'analyser les statistiques sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, en liaison avec l'inspection du travail, les organismes chargés de la médecine du travail et de la sécurité sociale, les organismes spécialisés de prévention des risques professionnels et les organes et structures de prévention au niveau des entreprises ;

— de procéder à des recherches et études appliquées sur les questions ayant trait à l'hygiène et à la sécurité au travail et de participer à l'élaboration des normes en la matière ;

— d'assurer des prestations d'audit et d'accompagnement dans son domaine d'activité ;

— ........................ (le reste sans changement).............. ».

« Art. 8. — L'institut est administré par un conseil d'administration dirigé par un directeur général et il est doté d'un conseil pédagogique ».

« Art. 9. — Le conseil d'administration, présidé par le ministre chargé du travail ou son représentant, est composé de seize (16) membres, comme suit :

— le représentant du ministre chargé de la santé ;

— le représentant du ministre chargé des finances ;

— le représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines ;

— le représentant du ministre chargé de l'énergie ;

— le représentant du ministre chargé des travaux publics et des transports ;

— le représentant du ministre chargé de l'environnement ;

— le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— le représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ;

— le représentant du ministre chargé de l'habitat ;

— le représentant de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative ;

— le représentant de la direction générale de la protection civile ;

— le président du conseil pédagogique de l'institut ;

— un (1) représentant désigné par les organisations syndicales des travailleurs salariés les plus représentatives à l'échelle nationale ;

— un (1) représentant désigné par les organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives à l'échelle nationale ;

— le directeur général de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) ou son représentant ;

— le directeur général de l'institut algérien de la normalisation (IANOR) ou son représentant.

Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne susceptible de l'aider dans ses travaux, en raison de ses compétences et qualifications ».