Décret exécutif n° 20-105
· ج.ر عدد 26 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-105 du 5 Ramadhan 1441 correspondant au 28 avril 2020 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'équipe sanitaire mobile instituée auprès des établissements publics de santé
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8
La durée de la mission de l'équipe sanitaire mobile ne peut excéder, par mois :
— quinze (15) jours dans les wilayas d'Adrar, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Tamenghasset, In Salah, In Guezzam, Illizi, Djanet et Tindouf ;
— sept (7) jours pour les autres wilayas.
A la fin de chaque mission, le chef de l'équipe sanitaire mobile doit transmettre un rapport détaillé de l'activité de l'équipe au directeur de la santé et de la population de wilaya et à la commission de coordination citée à l'article 9 ci-dessous. 3 mai 2020
