Article 6

Les membres de l'équipe sanitaire mobile sont désignés par décision du directeur de l'établissement public de santé concerné.

Ils sont astreints à assurer l'activité assignée à cette équipe.

La désignation des membres s'effectue en prenant en compte, notamment :

— la prise en charge des besoins en santé de la population concernée ;

— la nécessité de préserver l'intérêt du service, en veillant au bon fonctionnement des activités de l'établissement public de santé ;

— l'évaluation de l'activité des membres de l'équipe sanitaire mobile ;

— le rendement des membres de l'équipe sanitaire mobile ;

— le système de rotation des membres constituant l'équipe sanitaire mobile.