Décret exécutif n° 20-105
· ج.ر عدد 26 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-105 du 5 Ramadhan 1441 correspondant au 28 avril 2020 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'équipe sanitaire mobile instituée auprès des établissements publics de santé
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Il peut être institué auprès de certains établissements publics de santé des wilayas du Sud, des Hauts-Plateaux et de certaines communes enclavées du Nord du pays, des équipes sanitaires mobiles.
La liste des établissements ainsi que les wilayas et les communes cités à l'alinéa ci-dessus, est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
