Décret exécutif n° 19-63
· ج.ر عدد 11 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-63 du 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-148 intitulé « Fonds national pour la préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en prévision des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran prévus en 2021 »
Article 3
Ce compte retrace :
En recettes :
— les dotations du budget de l'Etat ;
— le produit des actions du sponsoring ;
— les dons et legs ;
— toutes autres recettes.
En dépenses :
Les dépenses liées à la préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en prévision des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran prévus en 2021.
Un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la jeunesse et des sports, fixe la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur ce compte.
