Décret exécutif n° 19-60 · ج.ر عدد 11 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-60 du 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019 portant création du centre de recherche en aménagement du territoire (C.R.A.T)

Article 2

Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche scientifique.

Le siège du centre est fixé à Constantine.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décret pris sur rapport du ministre chargé de la recherche scientifique.

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