Décret exécutif n° 19-57
· ج.ر عدد 9 لسنة 2019
معدَّل
Décret exécutif n° 19-57 du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées au dédoublement, à la modernisation et à la rectification de la ligne ferroviaire minière Est
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019.
Ahmed OUYAHIA. ——————— ANNEXE LISTE DES WILAYAS ET SUPERFICIES DE PARCELLES DE TERRES AGRICOLES CONCERNEES PAR L’OPERATION DE DECLASSEMENT WILAYA SUPERFICIE El Tarf 57 hectares, 75 ares et 41 centiares Guelma 93 hectares, 70 ares et 66 centiares Souk Ahras 228 hectares, 12 ares et 64 centiares Tébessa 118 hectares, 52 ares et 27 centiares Aouel Joumada Ethania 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 6 février 2019 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 17 DECISIONS INDIVIDUELLES
