Article 5

Le pharmacien directeur technique et le pharmacien assistant d’un établissement pharmaceutique d’importation et d’exportation des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes doit tenir une comptabilité matière de ces produits, de manière à assurer une traçabilité parfaite et faciliter le contrôle de ces produits.

A cet effet, il doit détenir les documents suivants :

— le registre des entrées et des sorties, annexe 1 ;

— le registre de ventilation, annexe 2 ;

— le registre des matières premières, déchets ou produits non conformes, annexe 3.

Chapitre 2 Contrôle en matière de production, de fabrication, de conditionnement, de transformation, de distribution, d’offre et de cession des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes