Article 26

La dispensation des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes s’effectue sous la responsabilité du pharmacien ou du pharmacien assistant.

Elle est subordonnée à la présentation obligatoire des deux

(2) exemplaires de l’ordonnance blanc et jaune.

Lorsque le traitement est dispensé en totalité :

— en établissement public et privé de santé, l’exemplaire jaune est remis au patient avec transcription de la quantité servie, l’exemplaire blanc est conservé par le pharmacien hospitalier ;

— en officine, l’exemplaire blanc est remis au patient avec transcription de la quantité servie, l’exemplaire jaune est conservé par le pharmacien. Dans le cadre du tiers payant, l’exemplaire blanc est remis aux caisses de sécurité sociale, une photocopie est remise au patient, l’exemplaire jaune est conservé par le pharmacien.

Lorsque le traitement est dispensé partiellement :

— en établissement public et privé de santé, l’exemplaire blanc est restitué au patient avec transcription de la quantité servie, l’exemplaire jaune est conservé par le pharmacien hospitalier ;

— en officine, l’exemplaire blanc est remis au patient avec transcription de la quantité servie, une copie est conservée par le pharmacien, l’exemplaire jaune est conservé par le premier pharmacien dispensateur. Dans le cadre du tiers payant, l’exemplaire blanc est remis au patient, une photocopie est remise aux caisses de sécurité sociale, une autre copie est conservée par le pharmacien.