Article 24

Le registre de prescription des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes au niveau des structures de santé privées, doit comporter les mentions suivantes :

— l’identification de la structure ;

— l’identification du médecin prescripteur ;

— l’identification du patient : le nom, le prénom, l’âge et l’adresse ;

— le numéro de la pièce d’identité du patient ou du porteur de l’ordonnance ;

— la date de prescription ;

— la dénomination commune internationale ou, le cas échéant, le nom de spécialité du produit ;

— la posologie, le dosage et la forme du produit ;

— la durée du traitement.