Article 23

Le registre de prescription des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes au niveau des établissements hospitaliers de santé publics ou privés, doit comporter les mentions suivantes :

— l’identification de l’établissement ;

— l’identification du médecin prescripteur ;

— l’identification du patient : sexe, nom, prénom, âge, numéro d’admission et adresse ;

— l’identification du patient : le nom, le prénom, l’âge et le numéro de la pièce d’identité pour les consultations en ambulatoire ;

— la dénomination commune internationale ou, le cas échéant, le nom de spécialité du produit ;

— la posologie, le dosage et la forme du produit ;

— la date de la prescription ;

— la durée du traitement ;

— les observations éventuelles.