Article 1er

Le présent cahier des charges à pour objet de fixer les sujétions de service public mises à la charge de l’agence nationale des loisirs de la jeunesse désignée ci-après l’« agence » ainsi que les conditions et modalités de leur mise en œuvre en application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 19-378 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant réaménagement du statut de l’agence nationale des loisirs de la jeunesse.