Décret exécutif n° 19-378
· ج.ر عدد 82 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-378 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant réaménagement du statut de l’agence nationale des loisirs de la jeunesse
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section I — Le conseil d’administration
Article 16
Les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux et transcrites sur un registre spécial coté et paraphé par le président du conseil d’administration.
Les délibérations du conseil d’administration sont soumises pour approbation au ministre chargé de la jeunesse et des sports, dans les quinze (15) jours suivant la date de la réunion.
