Décret exécutif n° 19-360
· ج.ر عدد 80 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-360 du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables
Article 1er
Il est annulé, sur 2019, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables et au chapitre n° 34-04 « Administration centrale — Charges annexes ».
