Décret exécutif n° 19-336
· ج.ر عدد 76 لسنة 2019
معدَّل
Décret exécutif n° 19-336 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant intégration des bénéficiaires des dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle et à l'insertion sociale des diplômés
Chapitre 1er — Modalités d'intégration dans le secteur des institutions et administrations publiques
Article 7
La commission centrale est composée des représentants :
— du ministre chargé de l'emploi, président ;
— du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales ;
— du ministre chargé des finances ;
— du ministre chargé de la solidarité nationale ;
— du ministre chargé de la santé ;
— du ministre chargé de l'éducation nationale ;
— du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
— de l'autorité chargée de la fonction publique.
