Décret exécutif n° 19-334
· ج.ر عدد 77 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-334 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche
Sous-section I — Services centraux, Titre III — Moyens des services, 4ème Partie — Matériel et fonctionnement des services.
Article 3
Il est ouvert, sur 2019, un crédit de un million huit cent trente-et-un mille dinars (1.831.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche et au chapitre n° 34-92 « Administration centrale — Loyers ».
