Décret exécutif n° 19-33

Décret exécutif n° 19-33 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre des affaires religieuses et des wakfs

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret présidentiel n° 19-381

    Décret présidentiel n° 19-381 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

  • Décret présidentiel n° 19-385

    Décret présidentiel n° 19-385 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

  • Décret exécutif n° 19-357

    Décret exécutif n° 19-357 du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

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