Décret exécutif n° 19-306
· ج.ر عدد 71 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-306 du 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Batna, wilaya de Batna
Article 4
Des plans graphiques précisant les limites de chaque délégation communale, sont annexés à l’original du présent décret.