Décret exécutif n° 19-280
· ج.ر عدد 65 لسنة 2019
ملغى
Décret exécutif n° 19-280 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 23
Le commissariat est assisté d’un conseil consultatif.
Le conseil consultatif est composé de compétences nationales reconnues dans le domaine d’opérateurs économiques et de représentants de la société civile.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 15 Le conseil consultatif constitue un espace de concertation et une force de proposition pour le développement des énergies renouvelables et la promotion des mesures d’efficacité énergétique.
