Décret exécutif n° 19-280
· ج.ر عدد 65 لسنة 2019
ملغى
Décret exécutif n° 19-280 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 20
Le conseil d’administration se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
Il élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première session.
