Décret exécutif n° 19-280
· ج.ر عدد 65 لسنة 2019
ملغى
Décret exécutif n° 19-280 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 13
Le commissaire est assisté, dans ses fonctions, par un secrétaire général, de directeurs et de sous-directeurs.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-95 (ج.ر عدد 20 لسنة 2021)
آخر صيغة معروفة
« Art. 13. — Le commissaire est assisté d'un secrétaire général, de directeurs d'études, de directeurs et de sous-directeurs ».
