Décret exécutif n° 19-269
· ج.ر عدد 63 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-269 du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Constantine, wilaya de Constantine
Article 4
Des plans graphiques précisant les limites de chaque délégation communale, sont annexés à l’original du présent décret.