Article 2
Il est entendu au sens du présent décret, par :
Adresse postale : informations fournies par l’usager conformément aux dispositions du présent décret permettant à tout opérateur postal d’identifier un point de distribution ou de remise d’un objet postal au destinataire.
Affranchissement : marque déposée sur l’objet postal matérialisant l’acquittement des frais de services.
Code postal : ensemble de caractères, numériques et / ou alpha numériques réservés à l’identification de la circonscription géographique de l’établissement postal distributeur dont relève l’adresse postale du destinataire.
Enveloppe à fenêtre transparente : enveloppe contenant une fenêtre permettant de laisser apparaître une zone précise de la correspondance portant notamment, l’adresse postale du destinataire. 29 Moharram 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 29 septembre 2019 Inter lettrage : bande verticale qui sépare les caractères consécutifs d’un même mot.
Recto de l’enveloppe : correspond à la face unie de l’enveloppe qui n’est pas munie de la patte de fermeture.
Verso de l’enveloppe : face de l’enveloppe munie de la patte de fermeture.
Zone d’affranchissement : partie du recto de l’enveloppe réservée aux timbres-poste, marques ou empreintes d’affranchissement, oblitérations et aux indications de service.
Zone d’adresse : espace rectangulaire sur le recto de l’enveloppe. Il doit contenir les éléments composant l’adresse postale du destinataire. Elle s’applique à toute adresse postale apparaissant sur un objet postal qu’elle soit inscrite directement sur l’objet ou sur une étiquette collée ou qu’elle apparaisse sous le panneau transparent d’une enveloppe.
Zone d’indexation ou de codage : se délimite à partir de l’angle inférieur droit du recto de l’enveloppe et permet de transformer les données alphabétiques en codes.
Zone-expéditeur : zone sur laquelle l’expéditeur est libre de porter sa mention d’adresse postale ou de publicité, ou autres.
Poste restante : service de distribution particulier qui consiste à définir le point de remise d’un courrier à son destinataire, au niveau d’un bureau de poste désigné.
Boîte postale : désigne une boîte nominative installée dans un bureau de poste et destinée à recevoir du courrier.
Lieu : désigne un emplacement. Il s’agit d’un espace déterminé géographiquement.
Lieu-dit : désigne un espace portant une dénomination rappelant une particularité topographique, historique, culturelle ou autre.
Objet postal : tout envoi adressé dont les spécifications techniques permettent sa prise en charge dans le réseau postal. Il s’agit entre autres des objets de correspondance, des livres, des catalogues, des journaux et des périodiques ainsi que des colis postaux contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale. L’objet postal ne peut comporter qu’une seule adresse postale du destinataire.
