Article 10

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Moharram 1441 correspondant au 28 septembre 2019.

Nour-Eddine BEDOUI. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 29 Moharram 1441 29 septembre 2019 ANNEXE A Structure et ordonnancement de l’adresse postale LIGNE 1 LIGNE 2 LIGNE 3 LIGNE 4 LIGNE 5 LIGNE 6 Identité du destinataire Numéro, type et libellé de la voie Identification du point géographique Identification du point de remise Lieu-dit ou références des services particuliers Code postal et nom de la commune Les enveloppes postales portant une zone d’adresse pré-imprimée, bornée par un rectangle dont seuls les angles sont apparents, doivent respecter les normes de distances de l’adresse postale.

L’intérieur de la zone de bornage rectangulaire, une ligne pour le code postal de cinq (5) chiffres à L’adresse postale du destinataire doit se trouver comporte des tracés guides de l’adresse, sur six (6) lignes en pointillés et insérer dans des cases de dimension 0,50 mm chacune. à une distance :

— de 10 mm du bord supérieur de la zone d’adresse, soit 50 mm du bord supérieur de l’enveloppe ;

— de 15 mm du bord latéral droit de l’enveloppe ;

— de 15 mm du bord inférieur de l’enveloppe.

Les caractéristiques techniques d’écriture de l’adresse postale, sont normalisées comme suit :

— chaque ligne, doit comporter 38 caractères, au maximum, espaces compris ;

— les lignes vierges sont supprimées ;

— lisibilité : écriture sur du papier clair sans éléments gênants, de manière à garantir un effet de contraste ;

— hauteur des caractères : se limite à 2 mm, au minimum, et à 7 mm, au maximum ;

— interligne : il est laissé un espace libre d’au moins, 1 mm entre le bord inférieur de la ligne supérieure et le bord supérieur de la ligne inférieure ;

— inter lettrage : cette bande doit être de 0,4 mm, au minimum, sur toute la hauteur des caractères ;

— densité des caractères : se limite à six (6) caractères par pouce, au minimum, et à 12 caractères par pouce, au maximum ;

— les informations doivent être écrites de façon

— un espace doit figurer entre chaque mot ;

— la ponctuation n’est pas admise ; compacte, sans espaces entre les lettres du même mot ;

— aucun élément de l’adresse postale ne doit être souligné.

ANNEXE B Schéma récapitulatif des zones du recto d’une enveloppe postale 74 mm 4 0 4 m m 3 1 15 mm 2

1 - Zone d’adresse : l’adresse postale inscrite directement, ou sur une étiquette collée, ou apparaissant sous la fenêtre transparente d’une enveloppe, doit respecter les dimensions suivantes :

— 40 mm du bord supérieur de l’enveloppe ;

— 15 mm du bord latéral droit ;

— 15 mm du bord inférieur.

2 - Zone d’indexation ou de codage : doit être de couleur blanche ou, tout au plus, légèrement teintée et ne comportant aucune empreinte, mention ou étiquette à droite, au dessous de l’adresse et sur les 15 mm à gauche de l’adresse.

3 - Zone d’expéditeur : l’adresse postale de l’expéditeur est portée sur l’enveloppe postale, selon l’un des trois (3) modèles : —au recto, à l’angle supérieur gauche ;

— au verso, sur le triangle pour l’enveloppe à fermeture triangulaire ;

— en cascade pour les enveloppes à fermeture rectangulaire.

4 - Zone d’affranchissement : située à l’angle supérieur droit du recto de l’enveloppe postale, réservée à l’affranchissement et aux indications de service. Cette zone doit rester libre pour l’affranchissement et les indications de service. Elle doit respecter les dimensions suivantes :

— 74 mm de longueur ;

— 40 mm de largeur.

Les timbres non postaux ou autres, ainsi que les dessins ou autres empreintes susceptibles d’être confondus avec les timbres-poste, ne peuvent être appliqués ou imprimés sur le recto de l’envoi.

ANNEXE C Normes des enveloppes postales à fenêtre transparente < 4 0 m m Identité du destinataire 15 mm Numéro, type et libellé de la voie Identification du point géographique Identification du point de remise Lieu-dit ou références des services particuliers Code postal et nom de la commune Les enveloppes postales à fenêtre transparente doivent respecter les normes suivantes :

— La fenêtre doit être placée sur le côté de l’enveloppe qui n’est pas muni de la patte de fermeture ;

— La fenêtre doit être confectionnée d’une manière que l’adresse soit, facilement, lisible ;

— La fenêtre doit être rectangulaire et sa plus grande dimension doit être parallèle à la longueur de l’enveloppe. L’adresse doit apparaître dans le même sens ;

— Tous les bords de la fenêtre doivent être, parfaitement, collés sur les bords intérieurs de la découpure de l’enveloppe ;

— Seule l’adresse du destinataire doit apparaître à travers la fenêtre. Si un code à barres doit y apparaître, il doit être placé au dessus de l’adresse ;

— La fenêtre doit être placée, au minimum, à 40 mm du bord supérieur de l’enveloppe, de manière à laisser un espace suffisant pour l’apposition du timbre à date ;

— Le contenu de l’envoi doit être disposé de telle sorte que, même en cas de glissement à l’intérieur de l’enveloppe, l’adresse reste, totalement, visible à travers le panneau. 29 Moharram 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 29 septembre 2019