Décret exécutif n° 19-253
· ج.ر عدد 58 لسنة 2019
معدَّل
Décret exécutif n° 19-253 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements d’accueil de la petite enfance
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 52
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019.
Nour-Eddine BEDOUI. ————————— ANNEXE CAHIER DES CHARGES TYPE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
