Décret exécutif n° 19-253
· ج.ر عدد 58 لسنة 2019
معدَّل
Décret exécutif n° 19-253 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements d’accueil de la petite enfance
CHAPITRE IV — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE › Section 1 — Le directeur
Article 41
Tout changement de directeur d’établissement doit être porté par le fondateur à la connaissance de la direction chargée de l’action sociale de wilaya dans un délai ne dépassant pas huit (8) jours.
En cas de vacance du poste du directeur, ce dernier est suppléé temporairement par un membre du corps pédagogique, désigné par le fondateur pour une période n’excédant pas trois (3) mois, dans l'attente de la nomination d'un nouveau directeur, la direction chargée de l'action sociale de wilaya étant informée.
