Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Moharram 1441 correspondant au 8 septembre 2019.
Nour-Eddine BEDOUI. ———————— ANNEXE 1 LA LISTE DES PROJETS SOUMIS A ETUDE D'IMPACT lprojets d'aménagement et de construction touristiques dans et hors zones d'expansion et sites touristiques pour une superficie de dix (10) hectares et plus ;
2- projets d'aménagement et de construction d'autoroutes ;
3- projets de construction et d'aménagement d'aéroports et aérodromes ;
4- projets de réalisation et d'aménagement de ports industriels, de pêche et de plaisance ;
5- projets de construction ou dragage de barrages ;
6- projets d'aménagement de places de transbordement de marchandises, d'entrepôts sous douanes et de centres de distribution disposant d'une surface de stockage de vingt mille (20.000) m2 et plus ;
7- projets d'aménagement en zones humides ;
8- projets de dragage de bassins portuaires et évacuation des boues de dragage en mer ;
9- projets de construction de pipelines de transport d'hydrocarbures liquides ou gazeux ;
10- projets d'exploration ou d'extraction du pétrole, de gaz naturel ou de minéraux en terre ou en mer ;
11- projets de réalisation de lignes de chemins de fer ;
12- projets de réalisation d'établissements hospitaliers et établissements hospitaliers spécialisés accueillant cinq cents (500) lits et plus ;
13- projets de réalisation de marinas ; 8 Moharram 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 8 septembre 2019
14- projets de réalisation de centres de production de l'énergie éolienne dont la hauteur des mats des éoliennes est supérieure à cinquante (50) mètres et produisant plus de vingt (20) MW ;
15- projets de réalisation de centres de production de l'énergie solaire d'une capacité de plus de vingt (20) MW ;
16- projets de travaux et ouvrages de défense contre la mer d'une longueur de cinq cents (500) m et plus ;
17- projets de réalisation de mosquées principales pourvues d'une capacité d'accueil de plus de dix mille (10.000) fidèles ;
18- projets de réalisation de centres universitaires et centres de recherche. ———————— ANNEXE II LA LISTE DES PROJETS SOUMIS A NOTICE D'IMPACT
1- projets d'aménagement des zones d'activités ainsi que des zones industrielles ;
2- projets d'aménagement de parcs de stationnement pour plus de cent (100) voitures ;
3- projets de construction et d'aménagement de stades comprenant des tribunes fixes pour plus de cinq mille (5.000) spectateurs ;
4- projets de construction de lignes électriques de plus de trente (30) KV ;
5- projets d'adduction d'eau pour plus de dix mille (10.000) habitants ;
6- projets de construction d'équipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d'accueillir plus de cinq mille (5.000) personnes ;
7- projets d'aménagement et de création de villages de vacances de plus de deux (2) hectares ;
8- projets de construction d'infrastructures hôtelières de plus de trois cents (300) lits ;
9- projets d'aménagement de terrains de camping de plus de deux cents (200) emplacements ;
10- projets d'aménagement de retenues collinaires ;
11- projets de réalisation de cimetières ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 7
12- projets de construction de centres commerciaux d'une surface bâtie de cinq mille (5.000) m2 et plus ;
13- projets d'aménagement de places de transbordement de marchandises et centres de distribution disposant d'une surface de stockage de moins de vingt mille (20.000) m2 ;
14- projets d'aménagement de lotissements urbains dont la superficie est de plus de dix (10) ha ;
15- projets d'aménagement de sites d'échouage ;
16- projets de réalisation de villes nouvelles de plus de cent mille (100.000) habitants ;
17- projets d'aménagement et de construction touristique dans et hors zones d'expansion et sites touristiques pour une superficie de moins de dix (10) hectares ;
18- projets d'aménagement et de construction d'établissements de thalassothérapie et thermalisme ;
19- projets de réalisation et d'aménagement de parcs d’attraction d'une capacité de plus de quatre (4.000) mille visiteurs ;
20- projets de travaux hydrauliques sur une superficie de plus de cinq cent (500) m2 (émochement et endiguement) ;
21- projets de déchargement de plus de dix mille (10.000) m3 de boues dans les lacs et étendues d'eau ;
22- projets de réalisation d'échangeurs et métro en zone urbaine ;
23- projets de réalisation de lignes de tramway en milieu urbain ;
24- projets de réalisation d'établissements hospitaliers et d'établissements hospitaliers spécialisés accueillant de soixante (60) à cinq cents (500) lits ;
25- projets de réalisation de marchés de gros d'une superficie de plus d'un (1) hectare ;
26- réalisation de bases de vie pour une capacité d'accueil de plus de trois cent (300) personnes ;
27- projets de travaux et ouvrages de défense contre la mer d'une longueur de moins de cinq cents (500) m ;
28- projets de réalisation de mosquées nationales pourvues d'une capacité d'accueil de plus de mille (1000) fidèles ;
29- projets de réalisation de cités universitaires.
DECISIONS INDIVIDUELLES
