Article 1er

En application des dispositions de l'article 43 de la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, le présent décret a pour objet de fixer les conditions et modalités de création des réseaux thématiques de recherche, ci-dessous désignés le « réseau thématique ».

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 15