Décret exécutif n° 19-231
· ج.ر عدد 51 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-231 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de recherche
CHAPITRE 2 — DES TYPES DE LABORATOIRES DE RECHERCHE › Section 1 — Du laboratoire de recherche propre à l'établissement
Article 8
Dans les établissements d'enseignement supérieur, le laboratoire de recherche propre à l'établissement est créé dans le cadre de l'organisation scientifique de la faculté, de l'institut d'université ou de l'institut du centre universitaire ou de l'école supérieure.
