Article 36

Les écritures comptables de l'établissement de rattachement retracent, d'une manière distincte, les opérations de dépenses et de recettes afférentes à l'activité de chaque laboratoire de recherche.

Dans les universités et les centres universitaires, les écritures comptables de la faculté ou de l'institut d'université ou de l'institut de centre universitaire concernés retracent, selon le cas et distinctement, les opérations de dépenses et de recettes afférentes à l'activité de chaque laboratoire de recherche.