Article 28

Présidé par le directeur du laboratoire, le conseil de laboratoire est chargé, notamment :

— d'élaborer et d'adopter son règlement intérieur, sur la base d'un règlement intérieur-type défini par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifique ;

— de contribuer à l'élaboration des programmes de recherche dans le domaine de ses activités ;

— d'évaluer, périodiquement, les activités de recherche ;

— d'examiner et d'approuver le bilan des activités de recherche et de gestion ;

— d'adopter les états prévisionnels des recettes et des dépenses présentés par le directeur du laboratoire de recherche ;

— de veiller à l'utilisation rationnelle des moyens humains, matériels et financiers.