Décret exécutif n° 19-225
· ج.ر عدد 50 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-225 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation et de révision du plan de gestion de l'aire protégée
Article 1er
En application des dispositions de l'article 37 de la loi n° l1-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités d'élaboration, d'approbation et de révision du plan de gestion de l'aire protégée.